Visite de conformité règlementaire (initiale ou de renouvellement) d’un bateau de la navigation intérieure
VADE-MECUM
Pour l’exécution de sa mission, l’expert doit, au préalable, s’assurer de la préparation du bateau à la visite de conformité, tant sur le plan matériel qu’au point de vue administratif :
I. Sur le plan matériel :
1. Le bateau doit être placé sur des supports permettant l’examen du fond depuis l’extérieur.
2. Tous les moyens doivent être mis à disposition de l’expert pour permettre l’examen des zones localisées en hauteur (bordé, gouvernail, etc..).
3. La carène doit être débarrassée de toutes salissures.
4. Les ancres et les chaînes doivent être élongées, les amarres et les remorques doivent être présentées.
5. Les compartiments/zones permettant d’examiner la coque par l’intérieur doivent être accessibles (vaigrage de cale, revêtement de sol, …). Les compartiments fermés hermétiquement doivent être ouverts et aérés (le cas échéant, un certificat relatif au dégazage et au taux d’oxygène est demandé).
6. Les cloisons étanches, en particulier le pied des cloisons ainsi que les éléments d’étanchéité (portes, couvercles, passages de tuyauteries et de câbles), doivent être dégagées de tout encombrement pour en permettre l’examen.
7. Les vannes de coque doivent avoir été démontées et nettoyées, les dalots nettoyés.
8. L’accès aux caisses sur coque contenant des échangeurs doit être possible.
9. Les gouvernails, appareils à gouverner et éléments du propulseur ou gouvernail d’étrave doivent être accessibles à l’examen.
10. Les éléments sur le pont assurant l’étanchéité du bâtiment (portes, panneaux d’écoutilles, couvercles, bouchons, …) doivent pouvoir être examinés.
11. Le dispositif d’étanchéité des arbres porte-hélice doit pouvoir être examiné.
II. Sur le plan administratif
Identifier au préalable les textes (législatifs et règlementaires) de référence pour exécuter la mission de conformité, selon le type du bateau à expertiser : bateau à marchandises, bateau à passagers, bateau de plaisance, engin ou établissement flottant. (se reporter au tableau page 3)
1. Demander la consultation des attestations/rapports de visites relatifs aux installations qui ne relèvent pas du domaine de l’expert :
a) installation de gouverne
b) réservoirs sous pression
c) extincteurs
d) installation d’extinction fixe
e) canot de service
f) gilets de sauvetage
g) treuils et grues
h) installation à gaz domestique et détection
i) moyens de sauvetage
j) mesures d’isolement
k) systèmes avertisseurs d’incendie
l) système de guidage de sécurité
2. S’assurer que le bateau est en situation pour effectuer des essais de fonctionnement des installations et équipements suivants :
a) machines de propulsion principale
b) propulseur d’étrave
c) installation d’assèchement et de ventilation
d) générateurs d’électricité
e) installation électrique (mesures d’isolement, si applicable)
f) installation de gouverne
g) détection, protection, alarme, extinction d’incendie
h) guindeaux d’ancres
i) surveillance des équipements et installations, alarmes
j) installation à gaz domestique
k) engins de levage
l) timonerie levant
m) panneaux d’écoutilles
n) équipements sous pression
o) sécurité passagers (si applicable)
3. Vérifier que le bâtiment est en situation d’effectuer des essais de navigation
4. S’assurer que les dispositions ont été prises pour permettre la vérification de conformité des logements, postes de travail, sorties de secours, accessibilité, installations dans la timonerie, etc…
5. Le cas échéant, s’assurer que les dispositions ont été prises pour permettre l’expérience de stabilité.
