Les textes réglementaires de la base sont sujets à mise à jour. Veillez à vérifier la validité de la version.
Annexes
- Annexe 1 de l’arrêté du 30-12-2008
- Annexe 2 de l’arrêté du 30-12-2008
- Annexe 3 de l’arrêté du 30-12-2008
- Annexes à l’arrêté du 19 janvier 2009
- Division 241- Version Consolidée – 03 juillet 2012-2
- Division 222 – Navires de charge jauge brute inférieure à 500 – 30 mai 2013
Arrêtés
- Arrêté du 2 septembre 1970 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à une navigation maritime – (Stabilité etc)
- Arrêté du 19 mars 1993 – version consolidée au 2018/01/11
- Arrêté du 10 février 2005 – Procédure d’agrément des experts en bateaux de la navigation intérieure
- Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 2 juillet 2008 – Relatif à l’équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 30 décembre 2008 – Prescriptions techniques et Annexes
- Arrêté du 21 août 2009 – Rglt visite du Rhin
- Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
- Arrêté du 17 Octobre 2017 (IS 6 modifiée) – JO 25 Novembre 2017
- AM du 2-10-2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allègements des prescriptions technique applicables sur certaines de ces zones de navigation
Circulaires
- Circulaire du 22 octobre 2009
- Circulaire du 3 août 2010
- Circulaire interministérielle du 01.08.2013 (nouveau RGP)
Conventions
- Convention 15 mars 1960 abordage
- Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure – 15-02-1966
- Convention de Genève sur le Jaugeage des bateaux de la Navigation intérieure 0.747.203
Décrets
- Décret n°83209 du 10-03-1983 (Convention Genève-Immatriculation des bateaux)
- Décret n°2007-1168 du 02-08-2007 (Titres de navigation)
- Décret n°2007-1168 du 02-08-08 (Tableau récapitulatif)
- Décret n°2009-500 du 30 mars 2009 (Informations)
- Decret n°2009-500 du 30 avril 2009 version initiale 1
- Décret n°2009-953 du 29-07-2009 (Rhin)
- Décret n° 2013-251 du 23.03.2013 (Relatif à certaines modifications des textes règlementaires)
- Décret n°2013-253 du 25.03.2013 (4ème partie Code des Transports)
- Décret_n°2017-1755_du_26_décembre_2017_version_initiale
Directives
- Directive 2006-87-CE- Version Consolidee 2013-07 – 12.12.2006
- Directive 2008-126CE – Prescriptions techniques btx navigation intérieure – 19.12.2008
- Directive 2009-46CE – Prescriptions techniques btx navigation intérieure – 24.04.2009
- Directive 2012-48-CE – Prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure – 10.12.2012
Bateaux de plaisance
- Arrêté (01-10-2004) D224
- D224 (28.10.2004)
- D240 – 11.03.2008
- D244 Texte intégral – 09.03.2009
- Arrêté 04 12 2009 – modifiant l’Arrêté du 23 novembre 1987 (division 240 et 333 du règlement annexé)
- VNF CA du 29 mars 2012
- Immatriculation VNM et Autres Plaisance
Normes
- Norme Française stabilité et flottabilité 6m à 24m – 05.08.2002
- Norme française stabilité et flottabilité jusqu a 6m – 20.08.2002
Règlements, CCNR, autres
- CCNR -2003 II (FR)
- RGPNI 2014-09-01
- Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- RVBR _122016
- 2017 06 06 – Recueil Reglementation des prescriptions techniques_2017
- Cerfa 13948-03 (attestation TVA minorée)
- Cerfa 14756-01 (Demande de renouvellement de titre)
- Demande d’autorisation spéciale (Formulaire AST)
Instructions
- Instruction 28 07 2009 (CIN remplace le n° HIN)
- AM du 24-09-2013 (Instruction de service 6bis complète l’AM 30-12-2008)
- Arrêté du 17 Octobre 2017 (IS 6 modifiée) – JO 25 Novembre 2017
Codes des transports
- Partie 4 – Navigation intérieure et transport fluvial / Livres Ier et II – 01/2018
- Navigation intérieure et transport fluvial – (Recueil Partie 4 Livres I-II Code des Transports)