La Directive 2012/48UE de la  Commission  du 10/12/2012, mise en vigueur le 10/01/2013, modifiant les annexes de la Directive 2006/87/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques […]

Extrait du marin du vendredi 31 mai 2013: Sic « En réponse au lancement officiel de la mission Pauvros par le ministère des Transports, chargée de redessiner un projet moins […]

A l’épreuve d’une analyse avisée des textes par un juriste, dont le récent décret n°2013-253 du 25 mars 2013 – observant les dispositions de la quatrième partie règlementaire du code […]

Inscrit parmi les projets d’infrastructure prévus par la loi dite Grenelle I, le projet de canal Seine-Nord-Europe (SNE) fait référence à un projet de contrat de partenariat (CP) portant sur […]

Rendu obligatoire  dans la plupart des chantiers navals l’équipement de protection, outre qu’il est vivement recommandé aux experts – Organisme de Contrôle lors de leurs prestations à bord,   est un […]