Objet (Art. 2.1 des Statuts)
La Chambre a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts économiques, matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de la profession d’expert en bateau de la navigation intérieure – Organisme de Contrôle au sens de l’article D4221-17.2° du Code des Transports , dans le ressort géographique national et européen.
Elle ne pourra, en aucun cas, se transformer en entité commerciale.
Moyens d’action (Art. 2.2 des Statuts)
Elle a notamment comme moyens d’action :
a) De constituer une entité reconnue et consultative auprès des pouvoirs publics.
b) De veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie dans l’exercice de la profession (honorabilité, probité intellectuelle et compétence).
c) D’assurer l’Evaluation, la Connaissance et le Maintien des compétences de ses membres tant du point de vue technique que règlementaire
d) D’adopter les règles de procédure, des protocoles, des méthodes de travail et de normes de manière à uniformiser et à harmoniser l’exercice de la profession en la qualité exigée dans l’exercice d’Organisme de contrôle.
e) D’assurer la diffusion d’informations générales (bulletin de liaison), règlements, lois et décrets, directives et tout document technique auprès de ses membres.
f) De publier un annuaire (Tryptique ; Site en ligne, etc.) et tout autre.
g) D’organiser toute réunion, rencontre, conférence et des cours.
Les statuts sont complétés par un règlement intérieur.