Dans son édition de décembre 2015, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (« CGEDD ») publie un rapport de mission consacré à la délivrance des titres de navigation des bateaux de la navigation intérieure et aux prescriptions techniques concernant la stabilité après avarie des bateaux à passagers, mission commandée auprès des agents de la fonction publique en charge de la sécurité des transports fluviaux.

      Or ce rapport public, élaboré à la demande de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des transports de la mer et de la pêche, discrédite en partie le patient travail d’organisation qu’a entrepris depuis bientôt 16 années la Chambre des Experts Fluviaux (« C.E.F »), qui regroupe la majeure partie des organismes de contrôle au sens de l’article D 4221-17.2 du Code des transports (anciennement experts agréés Ministère de la mer), alors même que les auteurs du rapport, rédigé en décembre 2015 sous la référence n°009993-01, ont fait le choix dans leurs travaux de ne pas consulter les professionnels du secteur fluvial, pourtant bien plus impliqués et engagés à veiller sur la capacité des bateaux à naviguer que le contenu de ces travaux ne s’attache à dénoncer.

     Aussi, loin de toute intention polémique, et sans dénier la qualité du travail accompli à la demande du Ministère de tutelle, la Chambre des Experts Fluviaux entend apporter des éléments de réflexion de nature à participer à la nécessaire évolution des textes et règlements qui encadrent ce domaine, étant précisé que la sécurité des bateaux et, par ricochet, des personnes transportées, représente le souci majeur des organismes de contrôle, qui opèrent trop souvent « en eaux troubles » dans l’imbroglio législatif et règlementaire.

      Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des transports de la mer et de la pêche avait motivé sa lettre de mission auprès du CGEDD, par la prise de connaissance des conclusions de l’enquête diligentée par le Bureau Enquête Accident sur les accidents du Transport Terrestre (« BEA-TT ») et le Bureau Enquête Accident sur les accidents MER (« BEA-mer ») relative à l’abordage survenu le 22 septembre 2012 au Bec d’Ambés.

      L’abordage, objet de l’enquête technique du BEA-TT et du BEA-mer, dans lequel on peut se réjouir qu’aucune victime n’ait été à déplorer, mettait en scène le CÔTES DE BRETAGNE, l’abordeur, et LA SORELLINA, bateau à passagers abordé, qui aurait coulé en moins de 40 secondes.

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