Inscrit parmi les projets d’infrastructure prévus par la loi dite Grenelle I, le projet de canal Seine-Nord-Europe (SNE) fait référence à un projet de contrat de partenariat (CP) portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et la régénération d’un canal de 106 kilomètres visant à assurer une liaison à grand gabarit entre le grand bassin parisien et l’Europe du Nord-Ouest et à favoriser le report modal vers la voie d’eau. Par lettre de mission en date du 11 septembre 2012, le ministre de l’économie et des finances, le ministre délégué chargé du budget et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont confié au CGEDD et à l’IGF une « mission d’analyse et de proposition portant, d’une part, sur la faisabilité globale du projet dans le cadre de la procédure en cours d’attribution d’un contrat de partenariat et, d’autre part, sur les avantages collectifs du projet dans sa configuration actuelle ».

Editeur : Conseil général de l’environnement et du développement durable : Inspection générale des finances.